Agir face aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique
Les Canadiens sont préoccupés par l'environnement et le gouvernement du Canada prend des mesures à cet égard. Le plan Prendre le virage : Un plan pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique est l'un des principaux éléments du programme du gouvernement visant à s'attaquer aux changements climatiques et à assainir l'air que nous respirons. Le plan du Canada comprendra des cibles réglementaires rigoureuses à court terme afin de réduire les émissions atmosphériques des grandes industries. Ces cibles de réduction ne seront pas volontaires, les entreprises devront respecter des limites rigoureuses afin de réduire ces émissions polluantes.
Agir face aux gaz à effet de serre
Où en sommes-nous?
La moitié des émissions de gaz à effet de serre au Canada est produite par les industries.
Que faisons-nous?
Notre plan établit des cibles de réduction obligatoires pour les grandes industries qui produisent des gaz à effet de serre.
Les entreprises pourront choisir la meilleure méthode pour respecter leurs cibles de réduction de la façon la plus économique et efficace. Elles pourront notamment réduire les émissions dans leurs propres installations, investir dans des technologies de réduction des émissions, comme les pipelines de dioxyde de carbone, afin d'enfouir les gaz dans la terre, ou bénéficier du système d'échange national de droits d'émission afin de pouvoir enregistrer des réductions au Canada dès maintenant. Elles pourront aussi accéder à un type d'échange international appelé le Mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto. Le gouvernement offrira également un crédit ponctuel pour récompenser les entreprises qui prennent déjà des mesures pour réduire leurs émissions.
Pourcentage des émissions totales de polluants atmosphériques au Canada (2002).
Source : Environnement Canada.
Cible
Installations existantes
- Amélioration annuelle de 6 % de 2007 à 2010, soit une réduction applicable de 18 % à partir de 2010, par rapport au niveau d'intensité des émissions de 2006
- Amélioration annuelle de 2 % par la suite
Nouvelles installations
- Délai de grâce de 3 ans
- Norme relative au combustible propre
- Amélioration annuelle de 2 %
Comment s'y conformer
(outre les réductions à l'interne)
Fonds technologique pour lutter contre les changements climatiques : un fonds, deux composantes
- Déploiement et infrastructure : accès en pourcentage de la cible totale au cours de la période de 2010 à 2017 - 70 %, 65 %, 60 %, 55 %, 50 %, 40 %, 10 %, 10 %
- Recherche et développement : accès au cours de la période de 2010 à 2017 - 5 Mt par année
- Émissions éventuelles de crédits pour des investissements dans des projets certifiés
- Taux de contribution au fonds ($/tonne au cours de la période de 2010 à 2017) - 15 $, 15 $, 15 $, 20 $, 20 $ suivant la croissance du PIB
Système d'échange
- Système d'échange national
- Accès aux crédits compensatoires
- Accès aux crédits du « Mécanisme pour un développement propre » plafonné à 10 % de la cible totale
- Examen de la possibilité d'établir des liens avec le système d'échange américain de droits d'émission de gaz à effet de serre - à l'échelon national, des régions ou des États américains
Crédit pour des mesures d'action précoce de 15 Mt
À quoi pouvons-nous attendre?
Ces cibles seront strictes et resserrées tous les ans. Plus précisément, les installations devront réduire leurs émissions de gaz à effet de serre par unité de production de 18 % en 2010. Les installations devront donc commencer à réduire leurs émissions dès maintenant afin de respecter cette échéance. Chaque année suivante, elles devront réduire leurs émissions de 2 %. Ces cibles sont suffisamment ambitieuses pour nous permettre d'atteindre des réductions totales d'émissions au plus tôt en 2010, pas seulement des réductions par unité de production.
Ces cibles industrielles, conjuguées à d'autres mesures que le gouvernement a annoncées à ce jour pour s'attaquer aux changements climatiques, nous mettront sur la bonne voie pour atteindre notre objectif d'une réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre du Canada de 20 % d'ici 2020.
Agir face à la pollution atmosphérique
Où en sommes-nous?
La moitié de la pollution atmosphérique au Canada est produite par les industries.
Que faisons-nous?
Notre plan établit des plafonds nationaux pour les polluants atmosphériques industriels causant les pluies acides et le smog.
Les entreprises pourront choisir la façon la plus efficace et la plus économique de respecter leurs cibles de réduction. Elles pourront, entre autres, effectuer des changements à leurs processus internes ou acheter de nouveaux équipements ou de nouvelles technologies qui permettent de réduire le smog et la pollution atmosphérique.
Les entreprises pourront aussi prendre part à un système d'échange pancanadien afin d'acheter des crédits si elles n'ont pas atteint leurs cibles de réduction d'oxydes d'azote et d'oxydes de soufre.
Pourcentage des émissions totales de polluants atmosphériques au Canada (2002).
Source : Environnement Canada.
Cible
PLAFONDS NATIONAUX pour 2012 à 2015
(réduction en pourcentage par rapport aux émissions de 2006)
- Oxydes d'azote (NOx ) - plafond fixé à 600 kt (~40 %)
- Oxydes de soufre (SOx ) - plafond fixé à 840 kt (~55 %)
- Composés organiques volatils (COV) - plafond fixé à 360 kt (~45 %)
- Matières particulaires (PM) - plafond fixé à 160 kt (~20 %)
+
PLAFONDS SPÉCIFIQUES AUX
SECTEURS pour 2012 à 2015
Comment s'y conformer
(outre les réductions à l'interne)
Programme national d'échange de droits d'émission d'oxydes d'azote et d'oxydes de soufre
+
Poursuite des discussions sur l'échange de droits d'émission d'oxydes d'azote et d'oxydes de soufre entre le Canada et les États-Unis
À quoi pouvons-nous attendre?
Notre plan permettra d'obtenir, au plus tôt en 2012, une réduction allant jusqu'à 55 % des émissions de polluants atmosphériques causant le smog et les pluies acides.
Alors qu'attendons-nous pour agir aussi???
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